22, avenue de l'observatoire, 75014 Paris
01 56 53 80 50

Blog

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

28 Mar 2022

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

22 Nov 2021

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

15 Nov 2021

Le contenu du mémoire de réclamation

08 Nov 2021

Mise en cause de la responsabilité d'un constructeur par un autre dans une même opération de construction

19 Oct 2021

Les nouveaux CCAG applicables aux marchés publics sont parus

02 Avr 2021

La simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics

22 Oct 2020

Les dispositions du projet de loi ASAP en matière de commande publique

12 Oct 2020

Exécution de l'annulation d'une décision de préemption

02 Oct 2020

Exception d'illégalité d'un futur PLU

16 Sep 2020

Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire

01 Sep 2020

Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue?

11 Juin 2020
Affichage des articles 1-12 sur 23

Derniers articles

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.