#simplification

Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

29 Oct 2026

Le décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territorial...

Lire l'article

#simplification #collectivitésterritoriales #environnement #urbanisme

1 article

Derniers articles

Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Droit de l'urbanisme

Certificat d’urbanisme et obligation de réaliser une proportion minimale de logements sociaux

Droit de l'urbanisme

Refus de permis de construire justifié par l’incomplétude du dossier

Droit de l'urbanisme

Suivez l’actualité juridique et recevez mes dernières analyses par mail !

Création et référencement du site par Simplébo | Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

#simplification

Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Derniers articles

Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Certificat d’urbanisme et obligation de réaliser une proportion minimale de logements sociaux

Refus de permis de construire justifié par l’incomplétude du dossier

Catégories

Suivez l’actualité juridique et recevez mes dernières analyses par mail !