23, rue Daubenton, 75005 Paris, France

01 56 53 80 50

Contacter Maître Jean-Philippe LEVY

Contacter Maître Jean-Philippe LEVY

Jean-Philippe LEVY

Avocat en droit public à Paris

Droit des contrats publics

Mesures de simplification du droit de la commande publique et relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable

08 Jan 2026

Avocat au barreau de Paris

Droit des contrats publics

Deux décrets du 29 décembre 2025 publiés le 30 décembre modifient le code de la commande publique :
- Le décret n°2025-1383 portant diverses mesures de simpl...

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

28 Mar 2022

Droit des contrats publics

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

22 Nov 2021

Droit des contrats publics

Le contenu du mémoire de réclamation

08 Nov 2021

Droit des contrats publics

Mise en cause de la responsabilité d'un constructeur par un autre dans une même opération de construction

19 Oct 2021

Droit des contrats publics

Les nouveaux CCAG applicables aux marchés publics sont parus

02 Avr 2021

Droit des contrats publics

La simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics

22 Oct 2020

Droit des contrats publics

Les dispositions du projet de loi ASAP en matière de commande publique

12 Oct 2020

Droit des contrats publics

Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue?

11 Juin 2020

Droit des contrats publics

Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique

18 Mai 2020

Droit des contrats publics

Le droit de la commande publique à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

26 Avr 2020

Droit des contrats publics

Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses

11 Mar 2020

Droit des contrats publics

Affichage des articles 1-12 sur 18

Derniers articles

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Droit de l'urbanisme

Mesures de simplification du droit de la commande publique et relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable

Droit des contrats publics

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Droit des contrats publics

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo | Site créé grâce à PRAEFERENTIA