Droit de l'urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

04 Fév 2026

Dans un arrêt du 28 janvier 2026, Société du domaine du Métifiot, Commune de Saint-Rémy-de-Provence, (499985),  le Conseil d'État précise les conditions dans...

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

15 Nov 2021
Exécution de l'annulation d'une décision de préemption

Exécution de l'annulation d'une décision de préemption

02 Oct 2020
Exception d'illégalité d'un futur PLU

Exception d'illégalité d'un futur PLU

16 Sep 2020
Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire

Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire

01 Sep 2020
Reprise des délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

Reprise des délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

13 Mai 2020
6 articles

Derniers articles

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Mesures de simplification du droit de la commande publique et relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable

Mesures de simplification du droit de la commande publique et relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Catégories