Droit de la fonction publique

Les mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique

Les mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique

13 Jan 2020

 

Recours aux contractuels, rupture conventionnelle, nominations équilibrées, accompagnement des agents en cas de restructuration de leur services… Plusieurs des mesures phares de la loi de transf...

1 article

Derniers articles

La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA

La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA

Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Catégories