22, avenue de l'observatoire, 75014 Paris
01 56 53 80 50

Droit de la fonction publique

Les mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique

13 Jan 2020
Avocat au barreau de Paris
Droit de la fonction publique

 

Recours aux contractuels, rupture conventionnelle, nominations équilibrées, accompagnement des agents en cas de restructuration de leur services… Plusieurs des mesures phares de la loi de transf...

Lire l'article
1 article

Derniers articles

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Droit des contrats publics

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

Droit des contrats publics

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

Droit de l'urbanisme

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.