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Jean-Philippe LEVY

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Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire

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01 Sep 2020

Droit de l'urbanisme

Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue?

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11 Juin 2020

Droit des contrats publics

Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique

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18 Mai 2020

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Reprise des délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

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13 Mai 2020

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Le droit de la commande publique à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

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26 Avr 2020

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Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses

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11 Mar 2020

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Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public

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05 Mar 2020

Droit des contrats publics

La commande publique, levier pour l'économie circulaire?

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24 Fév 2020

Droit des contrats publics

Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT

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21 Fév 2020

Droit des contrats publics

Les lois Sapin et Barnier n'empêchent pas l'indemnisation du concessionnaire en cas de résiliation d’une concession d’une durée excessive

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07 Fév 2020

Droit des contrats publics

Effet du caractère définitif du décompte général du marché sur l'appel en garantie du titulaire exercé par le maître d'ouvrage

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03 Fév 2020

Droit des contrats publics

Légalité d’un critère relatif à la création d’emplois locaux pour une délégation de service public

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13 Jan 2020

Avocat au barreau de Paris

Droit des contrats publics

Conseil d’Etat, 20 décembre 2019, n°428290 : légalité d’un critère relatif à la création d’emplois locaux pour une délégation de service public

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