Exécution de l'annulation d'une décision de préemption 02 Oct 2020 Droit de l'urbanisme Lire l'article
Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire 01 Sep 2020 Droit de l'urbanisme Lire l'article
Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue? 11 Juin 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique 18 Mai 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Reprise des délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction 13 Mai 2020 Droit de l'urbanisme Lire l'article
Le droit de la commande publique à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19 26 Avr 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses 11 Mar 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public 05 Mar 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
La commande publique, levier pour l'économie circulaire? 24 Fév 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT 21 Fév 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Les lois Sapin et Barnier n'empêchent pas l'indemnisation du concessionnaire en cas de résiliation d’une concession d’une durée excessive 07 Fév 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA Droit des contrats publics
Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme Droit de l'urbanisme