Les nouveaux seuils européens de marchés publics 22 Nov 2021 Droit des contrats publics Lire l'article
Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière 15 Nov 2021 Droit de l'urbanisme Lire l'article
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La simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics 22 Oct 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
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Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire 01 Sep 2020 Droit de l'urbanisme Lire l'article
Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue? 11 Juin 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique 18 Mai 2020 Droit des contrats publics Lire l'article
Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Droit de l'urbanisme
Certificat d’urbanisme et obligation de réaliser une proportion minimale de logements sociaux Droit de l'urbanisme