Droit des contrats publics - Page 2

Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses

Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses

11 Mar 2020
Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public

Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public

05 Mar 2020
La commande publique, levier pour l'économie circulaire?

La commande publique, levier pour l'économie circulaire?

24 Fév 2020
Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT

Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT

21 Fév 2020
Les lois Sapin et Barnier n'empêchent pas l'indemnisation du concessionnaire en cas de résiliation d’une concession d’une durée excessive

Les lois Sapin et Barnier n'empêchent pas l'indemnisation du concessionnaire en cas de résiliation d’une concession d’une durée excessive

07 Fév 2020
Effet du caractère définitif du décompte général du marché sur l'appel en garantie du titulaire exercé par le maître d'ouvrage

Effet du caractère définitif du décompte général du marché sur l'appel en garantie du titulaire exercé par le maître d'ouvrage

03 Fév 2020
Légalité d’un critère relatif à la création d’emplois locaux pour une délégation de service public

Légalité d’un critère relatif à la création d’emplois locaux pour une délégation de service public

13 Jan 2020

Conseil d’Etat, 20 décembre 2019, n°428290 : légalité d’un critère relatif à la création d’emplois locaux pour une délégation de service public

 
Une délégation de service public peut légalement ê...

Affichage des articles 13-19 sur 19

Derniers articles

La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA

La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA

Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme

Catégories