Blog

Droit de l'urbanisme

• Portée de l’obligation de justifier de la réalité d’un projet au titre de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
• Comment remédier à l’omission de notification du recours en matière d’urbanisme
• Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière
• Exécution de l'annulation d'une décision de préemption
• Exception d'illégalité d'un futur PLU
• Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement aux autorisations de construire
• Reprise des délais applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

Droit des contrats publics

• La sollicitation d’un devis par un acheteur public auprès de plusieurs entreprises n’entraine pas par elle-même la soumission aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux MAPA
• Mesures de simplification du droit de la commande publique et relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable
• Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce
• Les nouveaux seuils européens de marchés publics
• Le contenu du mémoire de réclamation
• Mise en cause de la responsabilité d'un constructeur par un autre dans une même opération de construction
• Les nouveaux CCAG applicables aux marchés publics sont parus
• La simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics
• Les dispositions du projet de loi ASAP en matière de commande publique
• Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue?
• Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique
• Le droit de la commande publique à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19
• Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses
• Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public
• La commande publique, levier pour l'économie circulaire?
• Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT
• Les lois Sapin et Barnier n'empêchent pas l'indemnisation du concessionnaire en cas de résiliation d’une concession d’une durée excessive
• Effet du caractère définitif du décompte général du marché sur l'appel en garantie du titulaire exercé par le maître d'ouvrage