Modele d'avis de publicité pour les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT
Un nouveau modele d' avis de publicité pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils des procédures formalisées vient d'être publié dans un arrêté du 12 février 2020 qui devient l'annexe 22 du code de la commande publique. Ce modèle permet d'identifier l'acheteur, d'indiquer la procédure choisie, l'objet du marché et la procédure. Il est parfaitement adapté à la dématérialisation. Obligatoire à compter du 1er janvier 2022, il peut néanmoins être utilisé d'ici là.
